Terms of sale
Identité du vendeur
Les présentes Conditions de Vente sont conclues entre :
ILARIA – PLAISIR À L’ITALIENNE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
RCS : 992 938 241 00013
Siège social : 42 rue Delagarde, 93370 Montfermeil – France
Email : contact@ilaria-plaisir.com
et toute personne effectuant un achat sur le site www.ilaria-plaisir.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par ILARIA sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques et de bien-être intime, destinés exclusivement à un usage externe.
Tous les produits :
sont conformes à la réglementation française et européenne,
sont déclarés et enregistrés sur le Portail Européen de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP / CNPN),
respectent le Règlement (CE) n°1223/2009,
ont fait l’objet d’évaluations de sécurité réglementaires.
La marque ILARIA – PLAISIR À L’ITALIENNE est une marque déposée auprès de l’INPI.
Les produits ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux et ne revendiquent aucune propriété thérapeutique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ILARIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes Conditions de Vente.
ILARIA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés.
ILARIA ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ILARIA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Absence de droit de rétractation – retours et remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et à la réglementation européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques et intimes descellés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison, dès lors que le produit a été livré.
Le Client est invité à vérifier attentivement sa commande avant validation.
9. Utilisation – allergies – santé
Les produits sont destinés à un usage externe uniquement.
ILARIA ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’une utilisation excessive ou inadaptée,
de réactions allergiques individuelles,
d’intolérances cutanées ou muqueuses,
de tout problème de santé résultant d’une sensibilité personnelle à l’un des ingrédients.
Il appartient au Client de vérifier la composition des produits et de s’assurer de l’absence d’allergie connue.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
10. Responsabilité
Les produits étant conformes à la réglementation européenne et déclarés au CPNP, la responsabilité de ILARIA est strictement limitée au montant de la commande.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
La marque ILARIA – PLAISIR À L’ITALIENNE est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et au droit de l’Union européenne.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Hébergement
Shopify Inc.
Produits cosmétiques conformes à la réglementation européenne – déclarés au CPNP.
Usage externe uniquement.
Ce site et la marque ILARIA – PLAISIR À L’ITALIENNE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.